Code de la route (ancien)

En vigueur du 22/09/1977 au 01/05/1995En vigueur du 22 septembre 1977 au 01 mai 1995

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Article R196-1

Version en vigueur du 22/09/1977 au 01/05/1995Version en vigueur du 22 septembre 1977 au 01 mai 1995

Les cyclomoteurs peuvent être munis du signal de freinage prévu à l'article R. 88. Ils peuvent également être munis d'indicateurs de changement de direction satisfaisant aux conditions prévues à l'article R. 89.