Code de la route (ancien)

En vigueur du 12/01/1980 au 01/01/1985En vigueur du 12 janvier 1980 au 01 janvier 1985

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Article R169-2

Version en vigueur du 12/01/1980 au 01/01/1985Version en vigueur du 12 janvier 1980 au 01 janvier 1985

(texte non reproduit).