Article R167-2

Code de la route (ancien)

En vigueur du 08/02/1969 au 01/06/2001En vigueur du 08 février 1969 au 01 juin 2001

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R271)
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R2 à R230)
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX (Articles R139 à R168)
    - PARAGRAPHE XVI : CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES. (Article R167-2)
      Article R167-2

Version en vigueur du 08/02/1969 au 01/06/2001Version en vigueur du 08 février 1969 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Les dispositions des articles R 123 à R.129 sont applicables aux conducteurs des véhicules visés à l'article R 159.

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