Code de la route (ancien)

En vigueur du 01/07/1972 au 01/06/2001En vigueur du 01 juillet 1972 au 01 juin 2001

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Article R71

Version en vigueur du 01/07/1972 au 01/06/2001Version en vigueur du 01 juillet 1972 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret 72-541 1972-06-30 art. 1 JORF 1 juillet 1972
Modifié par Décret 61-93 1961-01-21 art. 6 JORF 28 janvier 1961
Modifié par Décret 69-150 1969-02-05 art. 1 JORF 8 février 1969

Le ministre de l'équipement et de logement, le ministre chargé de la santé publique et le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application des articles R. 69 et R. 70 ci-dessus.

Des dispositifs antiparasites doivent être installés conformément à la réglementation en vigueur.