Code de la route (ancien)

En vigueur du 22/05/1982 au 01/06/2001En vigueur du 22 mai 1982 au 01 juin 2001

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Article R68-1

Version en vigueur du 22/05/1982 au 01/06/2001Version en vigueur du 22 mai 1982 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Création Décret 82-421 1982-05-18 art. 4 JORF 22 mai 1982

Les véhicules-citernes doivent satisfaire à des conditions de construction relatives à la capacité des citernes et de leurs compartiments ainsi qu'à leur stabilité transversale et à des règles de remplissage assurant un comportement dynamique satisfaisant dans les conditions de circulation normales.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles de stabilité de route.