Article R31 - Code de la route (ancien) - Légifrance

Code de la route (ancien)

En vigueur du 16/12/1958 au 01/06/2001En vigueur du 16 décembre 1958 au 01 juin 2001

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R300)
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R1 à R231-1)
  - Article R1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE (Articles R2 à R53-3)
    - PARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (Articles R31 à R35)
      Article R31
      Article R32
      Article R33
      Article R34
      Article R35

Article R31

Version en vigueur du 16/12/1958 au 01/06/2001Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

L'usage des signaux sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

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