Code de la route (ancien)

En vigueur du 13/10/1962 au 01/06/2001En vigueur du 13 octobre 1962 au 01 juin 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R4

Version en vigueur du 13/10/1962 au 01/06/2001Version en vigueur du 13 octobre 1962 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret 62-1179 1962-10-12 JORF 13 octobre 1962 Rectificatif JORF 9 novembre 1962

En marche normale, le conducteur doit maintenir son véhicule ou ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.