Code de la route (ancien)

Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 01 juin 2001

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Article L11 (abrogé)

Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 01 juin 2001

Abrogé par Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001
Création Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 - art. 11 () JORF 11 juillet 1989

Le permis de conduire exigible pour la conduite des véhicules automobiles terrestres à moteur est affecté d'un nombre de points. Le nombre de ces points est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis l'une des infractions visées à l'article L. 11-1. Lorsque le nombre de points devient nul, le permis perd sa validité.


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