Code de la route (ancien)

En vigueur du 16/12/1958 au 09/01/1993En vigueur du 16 décembre 1958 au 09 janvier 1993

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Article L5

Version en vigueur du 16/12/1958 au 09/01/1993Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 09 janvier 1993

Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de dix jours à six mois et d'une amende de 2 000 F à 120 000 F (2), ou de l'une de ces deux peines seulement.