Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

En vigueur depuis le 25/11/1997En vigueur depuis le 25 novembre 1997

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Article 53

Version en vigueur depuis le 25/11/1997Version en vigueur depuis le 25 novembre 1997

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles dont la demande d'autorisation est déposée à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.