Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes

En vigueur depuis le 18/07/1998En vigueur depuis le 18 juillet 1998

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/07/1998Version en vigueur depuis le 18 juillet 1998

Chaque réservoir doit être équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.

Ce dispositif est indépendant du limiteur de remplissage mentionné dans l'article 8.