Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains

En vigueur depuis le 08/03/1991En vigueur depuis le 08 mars 1991

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ANNEXE, 19

Version en vigueur depuis le 08/03/1991Version en vigueur depuis le 08 mars 1991

Mesures de sécurité

L'exploitant précise les dispositions qu'il prévoit en cas de panne électrique (arrêt, secours).