Arrêté du 31 août 1988 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisées en application du décret n° 61-859 du 1er août 1961

En vigueur depuis le 01/09/1988En vigueur depuis le 01 septembre 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1988Version en vigueur depuis le 01 septembre 1988

Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté.