Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux

En vigueur depuis le 31/12/1996En vigueur depuis le 31 décembre 1996

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Article 45

Version en vigueur depuis le 31/12/1996Version en vigueur depuis le 31 décembre 1996

Les prescriptions applicables aux installations existantes en vertu des dispositions du présent titre doivent être respectées à compter du 1er juillet 2000.