Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

En vigueur depuis le 28/10/2005En vigueur depuis le 28 octobre 2005

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Article 40

Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005

Pour l'application du présent décret, les services déconcentrés reçoivent le concours de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.