Décret n°99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)

En vigueur depuis le 05/03/1999En vigueur depuis le 05 mars 1999

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/03/1999Version en vigueur depuis le 05 mars 1999

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.