Décret n°99-154 du 4 mars 1999 portant création de la réserve naturelle de la pointe de Givet (Ardennes)

En vigueur depuis le 05/03/1999En vigueur depuis le 05 mars 1999

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/03/1999Version en vigueur depuis le 05 mars 1999

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.