Arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature.

En vigueur depuis le 19/04/1985En vigueur depuis le 19 avril 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/04/1985Version en vigueur depuis le 19 avril 1985

Création Arrêté 1985-04-19 BOMULTE 85-18

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement.