Arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature.

En vigueur depuis le 19/04/1985En vigueur depuis le 19 avril 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/1985Version en vigueur depuis le 19 avril 1985

Création Arrêté 1985-04-19 BOMULTE 85-18

La direction de la protection de la nature comprend :

- Le service des espaces naturels constitué par :

- le bureau des espaces naturels classés ;

- le bureau des actions régionales.

- Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par :

- le bureau de la chasse ;

- le bureau de la faune et de la flore.

- Le service de la pêche et de l'hydrobiologie, constitué par :

- le bureau de la gestion des milieux naturels aquatiques ;

- le bureau de la législation et de la réglementation.

Sont en outre directement placées sous l'autorité du directeur :

- la mission des affaires générales et internationales ;

- la mission du paysage.