Article 10
Sur ce même registre, seront indiquées la (ou les) destination des produits dérivés liquides et les quantités correspondantes.
L'inspecteur des installations classées pourra demander la justification des livraisons de produits dérivés liquides réalisées relevés récapitulatifs, bordereaux de livraison, etc.).
Commentaire :
La comptabilité matière des produits dérivés doit permettre de connaître chaque jour les quantités produites et leur destination exacte.