Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

En vigueur depuis le 22/10/1950En vigueur depuis le 22 octobre 1950

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 18

Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

Les préfets fixent les espèces de poissons avec lesquelles il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets ou autres engins.