Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

En vigueur depuis le 22/10/1950En vigueur depuis le 22 octobre 1950

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

Sont encore interdits :

a) Le déversement de résidus de fabrique ou autres matières d'une composition ou en quantité telle qu'elles risquent de porter préjudice au peuplement piscicole ou de chasser le poisson ;

b) L'emploi de pièges avec pennes (pour frapper le poisson), de tridents, de harpons, d'armes à feu ou tous autres engins analogues susceptibles de blesser le poisson, à l'exception des lignes à hameçon ;

c) La mise à sec du fleuve dans un but de pêche ;

d) La pêche de nuit, sauf les exceptions prévues à l'article 7 ci-dessus.