Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

En vigueur depuis le 22/10/1950En vigueur depuis le 22 octobre 1950

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Article 13

Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

Sont prohibés, tous les filets traînants, c'est-à-dire ceux qui sont entraînés dans l'eau sous l'action d'une force quelconque, autre que l'action du courant.

Il y a toutefois exception pour le petit épervier jeté et manoeuvré à la main par un seul homme et pour le filet dit "Treibnetz", mais ce dernier ne pourra, en aucun cas, être jeté ou attaché de manière à rester fixe ou accroché.