Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

En vigueur depuis le 22/10/1950En vigueur depuis le 22 octobre 1950

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

Les préfets peuvent accorder pour la pêche du saumon et de l'alose dans certains emplacements des rivières navigables des dérogations à l'article 5 dans la limite de deux heures au plus avant le lever du soleil et de deux heures au plus après son coucher.