Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

En vigueur depuis le 22/10/1950En vigueur depuis le 22 octobre 1950

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

Les filets et engins ne peuvent être placés, manoeuvrés ou relevés que pendant les heures où la pêche est permise ; leur séjour dans l'eau est autorisé à toute heure.