Arrêté du 17 octobre 1950 relatif à la réglementation de la pêche sur le Rhin frontière et le grand canal d'Alsace

En vigueur depuis le 22/10/1950En vigueur depuis le 22 octobre 1950

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/1950Version en vigueur depuis le 22 octobre 1950

Lorsque durant une pêche autorisée il est capturé des poissons dont la pêche est interdite, ceux-ci doivent être rejetés à l'eau.

Les jours indiqués ci-dessus sont compris dans la période d'interdiction.