Arrêté du 16 septembre 1958 relatif à la liste des cours d'eau à Saumon

En vigueur depuis le 25/09/1958En vigueur depuis le 25 septembre 1958

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

Les cours d'eau du domaine public, dans lesquels les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture, qui ont acquitté la taxe d'Etat afférente à la pêche du saumon, ont la faculté, en dehors des cantonnements de leurs associations de pêche respectives, de s'adonner, en marchant dans l'eau, à la pêche de ce poisson, sont tous les cours d'eau ou sections de cours d'eau du domaine public visés à l'article premier du présent arrêté.