Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning

En vigueur depuis le 09/01/1974En vigueur depuis le 09 janvier 1974

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/01/1974Version en vigueur depuis le 09 janvier 1974

Les terrains de camping ou de caravaning doivent être équipés en nombre suffisant soit de poubelles munies d'un dispositif de fermeture et d'une capacité minimale de 75 litres, soit de sacs ou de tous autres récipients d'un modèle agréé.

Le stockage des récipients entre les collectes a lieu dans des locaux spéciaux, fermés.