Décret n°91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 13/09/1991En vigueur depuis le 13 septembre 1991

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Article 20

Version en vigueur depuis le 13/09/1991Version en vigueur depuis le 13 septembre 1991

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.