Décret n°91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 13/09/1991En vigueur depuis le 13 septembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 18

Version en vigueur depuis le 13/09/1991Version en vigueur depuis le 13 septembre 1991

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

- des chiens utilisés pour la chasse ;

- de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.