Article 17
Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
L'utilisation des embarcations mues à la rame peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
L'utilisation des embarcations mues à la rame peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.