Décret n°91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 13/09/1991En vigueur depuis le 13 septembre 1991

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Article 16

Version en vigueur depuis le 13/09/1991Version en vigueur depuis le 13 septembre 1991

La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.