Décret n°91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 13/09/1991En vigueur depuis le 13 septembre 1991

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Article 12

Version en vigueur depuis le 13/09/1991Version en vigueur depuis le 13 septembre 1991

Toute activité de recherche ou d'exploitation de mine, de carrière ou de gravière est interdite dans la réserve.