Décret n°91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 13/09/1991En vigueur depuis le 13 septembre 1991

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/09/1991Version en vigueur depuis le 13 septembre 1991

Les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception des interventions nécessaires au libre écoulement des eaux autorisées par le préfet après avis du comité consultatif. Toutefois, les parcelles forestières 25, 26, 28 ainsi que la bordure du vieux Rhin peuvent faire l'objet d'interventions sylvicoles ponctuelles.