Décret n°91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 13/09/1991En vigueur depuis le 13 septembre 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/09/1991Version en vigueur depuis le 13 septembre 1991

L'exercice de la chasse est interdit sauf sur les propriétés de la commune de Rhinau où le tir des ongulés est autorisé.

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, le préfet peut réglementer les modes et dates de pêche dans les cours d'eau de 2e catégorie situés à l'intérieur de la réserve.