Décret n°91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 13/09/1991En vigueur depuis le 13 septembre 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/09/1991Version en vigueur depuis le 13 septembre 1991

Il est interdit :

1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux d'espèce non domestique, quel que soit leur état de développement, sauf sur autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature.

Cette disposition n'est pas applicable aux alevinages qui peuvent être autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif ;

2° Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8, de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de la réserve ;

3° Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8, de troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.