Décret n°91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie)

En vigueur depuis le 02/02/1991En vigueur depuis le 02 février 1991

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Article 16

Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet après avis du comité consultatif.