Décret n°91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie)

En vigueur depuis le 02/02/1991En vigueur depuis le 02 février 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

Il est interdit :

1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux d'espèce non domestique quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature, après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;

2° Sous réserve de l'exercice de la chasse, de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter en dehors de la réserve ;

3° Sous réserve de l'exercice de la chasse et sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif, de troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.