Décret n°91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie)

En vigueur depuis le 02/02/1991En vigueur depuis le 02 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Villaroger, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.