Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 23/09/1989En vigueur depuis le 23 septembre 1989

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Article 12

Version en vigueur depuis le 23/09/1989Version en vigueur depuis le 23 septembre 1989

Toute activité de recherche ou d'exploitation de mine, de carrière ou de gravière est interdite dans la réserve.