Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 portant création de la réserve naturelle de Nohèdes (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 29/10/1986En vigueur depuis le 29 octobre 1986

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Article 14

Version en vigueur depuis le 29/10/1986Version en vigueur depuis le 29 octobre 1986

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve.