Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 portant création de la réserve naturelle de Nohèdes (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 29/10/1986En vigueur depuis le 29 octobre 1986

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/10/1986Version en vigueur depuis le 29 octobre 1986

Il est interdit :

1° Sous réserve de l'exercice des activités agricoles et forestières prévues à l'article 9 ci-dessus, d'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit, quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;

3° Sous réserve de l'exercice de la chasse prévu à l'article 8, de troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;

4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.