Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 85-998 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour la Corse

En vigueur depuis le 24/09/1985En vigueur depuis le 24 septembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 24/09/1985Version en vigueur depuis le 24 septembre 1985

Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président, au moins deux fois par an.

Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.

Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance ; elles sont accompagnées d'un rapport sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.

Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents ; le président du comité ne prend pas part au vote. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.