Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.