Article 1
- les rivières dans leur ensemble de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le Lampy du barrage de Cennes-Monesties jusqu'à l'usine Cayre (Aude) ;
- la Morthe et ses affluents à partir du pont routier du chemin départemental 185 en amont de la commune de Citey (Haute-Saône) ;
- le Durteint et la Fausse Rivière sur l'intégralité de leurs parcours (Seine-et-Marne) ;
- le Dragon sur la totalité de son parcours (Seine-et-Marne) ;
- la section de la Voulzie située en amont du Moulin de l'Etang, commune de Provins (Seine-et-Marne) ;
- la Baïse de Monein ou Baysere du pont d'Ucha, sur le chemin vicinal 39, jusqu'au pont Noir situé sur la route départementale n° 2 (Pyrénées-Atlantiques) ;
- la Sarre Blanche en amont de son confluent avec la Sarre Rouge (Moselle) ;
- la Sarre Rouge en amont de son confluent avec la Sarre Blanche (Moselle) ;
- la Sarre, depuis le confluent de la Sarre Rouge et de la Sarre Blanche, jusqu'au Moulin de la Forge, commune d'Imling (Moselle) ;
- la Bièvre (Moselle) ;
- l'Ouatier et ses affluents, de son confluent avec la rivière l'Yèvre à sa source (Cher) ;
- le Pallu (Vienne).