Décret n°79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 07/09/1979En vigueur depuis le 07 septembre 1979

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Article 16

Version en vigueur depuis le 07/09/1979Version en vigueur depuis le 07 septembre 1979

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés, sur tout ou partie de la réserve, par le préfet de la Haute-Savoie. Les écoles d'escalade notamment peuvent faire l'objet d'une telle réglementation en accord avec les compagnies de guides locales ; les écoles d'escalade militaires restent toutefois soumises aux seuls règlements militaires.