Décret n°79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 07/09/1979En vigueur depuis le 07 septembre 1979

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/09/1979Version en vigueur depuis le 07 septembre 1979

La circulation de tout véhicule à moteur est prohibée sur toute l'étendue du territoire de la réserve. Elle reste cependant autorisée pour les services de police et de sécurité, pour les véhicules militaires dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessus, pour la gestion, la surveillance et l'exploitation des domaines forestiers, agricoles et pastoraux, pour l'accès aux chalets à usage d'habitation privée existant actuellement, pour l'accès des tenanciers aux refuges existants et pour les engins de damage sur les pistes de ski de fond.