Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau

En vigueur du 10/11/2005 au 23/03/2007En vigueur du 10 novembre 2005 au 23 mars 2007

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Article 3

Version en vigueur du 10/11/2005 au 23/03/2007Version en vigueur du 10 novembre 2005 au 23 mars 2007

Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Modifié par Décret n°2005-1393 du 3 novembre 2005 - art. 3 () JORF 10 novembre 2005

Le président du comité est désigné par le Premier ministre. Il est assisté de trois vice-présidents élus au sein des catégories représentées au comité. Le bureau du comité est formé par la réunion du président et des vice-présidents.

Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.