Décret n°95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx (Landes)

En vigueur depuis le 11/02/1995En vigueur depuis le 11 février 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 9

Version en vigueur depuis le 11/02/1995Version en vigueur depuis le 11 février 1995

La chasse est interdite sur la réserve naturelle.