Décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

En vigueur depuis le 15/12/1992En vigueur depuis le 15 décembre 1992

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Article 17

Version en vigueur depuis le 15/12/1992Version en vigueur depuis le 15 décembre 1992

Le mouillage des navires et des embarcations est interdit sur l'ensemble de la partie maritime de la réserve.

Il est toutefois toléré en cas d'accident ou d'avarie dûment justifiés, de même que pour les navires et embarcations des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 15 du présent décret.